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Quand on pense réglementation des nuisances sonores dans l’entreprise, on pense d’abord à l’industrie. Pourtant, dans les bureaux, les employeurs ont aussi des obligations dans ce domaine et doivent prendre des mesures de protection collectives ou individuelles si besoin. Car il existe bien un cadre réglementaire et une norme, en particulier pour les bureaux en open space.
De la prévention au cadre réglementaire
Lorsqu’il s’agit de prévention, que cela soit pour le confort acoustique ou les risques psychosociaux, le cadre réglementaire est le même. C’est l’article L. 4121-2 du code du travail qui édicte les principes généraux de la prévention des risques professionnels et les obligations pour l’employeur qui sont :
Éviter les risques ;
Évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
Combattre les risques à la source ;
Agir sur les conditions et l’organisation du travail ;
Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention ;
Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.
Concernant le bruit, le principe général de prévention déclare que « l’employeur est tenu de réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible ». C’est la directive européenne 2003/10/CE, traduite en droit français par le décret 2006-892 du 19 septembre 2006 et l’arrêté du 19 juillet 2006, qui fixe les seuils d’exposition professionnelle au bruit :
80 dB(A) et 135 dB(C) correspondent à la valeur d’exposition inférieure qui doit induire une action de prévention,
85 dB(A) et 137 dB(C) représentent la valeur d’exposition supérieure qui doit engendrer des actions correctives
87 dB(A) et 140 dB(C) font figure de valeur limite d’exposition (valeur qui tient compte de l’atténuation due au port d’un protecteur individuel contre le bruit). Elle ne doit jamais être dépassée.
L’évaluation des risques liés au bruit passe donc par une évaluation et si nécessaire par la mesure des niveaux de bruit auxquels les salariés sont exposés. En effet, il existe différents types de bruits qui sont plus ou moins tolérables. Jusqu’à 50 décibels ou dB(A), il n’existe aucun risque pour la santé sachant que 20 décibels ou dB(A) est le seuil de perception d’un bruit léger et que 50 dB(A) est le bruit d’une conversation normale. Et les salariés cohabitant dans un open space subissent généralement des bruits commençant à 60 à 70 décibels.
De la réglementation à la norme
La norme S31-199 de l’AFNOR a été créée pour optimiser l’environnement acoustique des bureaux en open space et accompagner les entreprises qui souhaitent répondre à cette problématique. Contrairement à une réglementation du bruit en milieu industriel très stricte, elle n’est pas contraignante.
Elle émet des recommandations pour assurer un certain confort acoustique dans les bureaux en open space. Quatre grandes typologies d’activités ont été identifiées :
les activités par téléphone : bruit moyen entre 48 et 52 dB,
les activités basées sur un travail collaboratif : bruit moyen entre 45 et 50 dB,
les activités basées sur un travail faiblement collaboratif : bruit moyen entre 40 et 45 dB,
les activités comportant des prestations d’accueil du public : bruit moyen inférieur à 55 dB.
Cette norme acoustique propose également une méthodologie, un mode opératoire et des actions concrètes à mener. Elle fournit des supports d’accompagnement pour réaliser des enquêtes auprès des employés et des règles de vie collective à appliquer en open space.
Des exigences réglementaires au bien-être et à la productivité
Même si le bruit ambiant dans un bureau en open space est généralement inférieur au seuil d’alerte des 60 dB, les nuisances sonores sont une réalité qui influe sur le confort, la concentration et la performance de tous. Nous avons déjà eu l’occasion de les mettre en évidence, en particulier grâce à une étude IFOP réalisée en 2019.
Et, si les exigences réglementaires concernant le bruit au travail sont destinées à assurer la sécurité et la santé des salariés, elles contribuent aussi à leur bien-être et à leur efficacité. Aussi, il faut bien insonoriser les bureaux et les espaces collectifs et bien délimiter le bruit qui s’y trouve, pour ne pas réduire l’intelligibilité des conversations. Il faut également réduire les nuisances sonores dans les locaux, en travaillant sur le temps de réverbération (réaction de l’espace au bruit).
Les solutions sont dans le domaine de l’aménagement et des protections collectives contre le bruit (murs, plafonds, panneaux acoustiques, etc.). On peut aussi envisager un espace dédié au calme comme une salle pouvant accueillir des collaborateurs ayant besoin de se reposer ou un espace dédié leur permettant de téléphoner ou de… se défouler (échanger, discuter, boire un café, etc.).
Ce sont généralement des solutions simples à mettre en œuvre et ne nécessitant pas de gros travaux. Elles se montreront vite efficaces… à condition de travailler avec un professionnel de l’acoustique qui saura quelles évolutions apporter en fonction de la configuration des locaux et de l’activité.